L'écoute du regard
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Conditions de vente

Conditions générales de vente au 1er septembre 2016.

 

Article 1 – Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l’association galerie média, inscrite à Paris sous le N° W751140620, dont le siège social est situé 106, Cours de Vincennes 75012 Paris, et tout client ayant passé une commande sur le site www.galeriemedia.org.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

 

Article 2 – Utilisation du site & Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Site a pour fonction de vous informer sur tout support média et vous permettre d’acheter les Articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site.

 

Article 3 – Commande

L’accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.
Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Passer ma commande ». Vous pouvez ensuite bénéficier de vos éventuels avantages client, en indiquant votre code avantage.

 

Article 4 – Disponibilité des articles

Si un ou plusieurs Articles venaient à être indisponibles après la commande, nous vous avertirions personnellement par e-mail dans les meilleurs délais

 

Article 5 – Annulation

Pour toute question relative à l’annulation d’une commande vous pouvez nous contacter : par mail à l’aide du menu contact ou par tél : 01 77 16 34 46.

 

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

– Le montant de la participation aux frais de port est indiqué lors de l’achat.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

 

Article 7 – Paiement

Le règlement du Prix s’effectue :
– soit par carte bancaire ;
– soit par le biais de votre compte personnel PayPal.
– soit par chèque accompagné du bordereau prévu à cet effet (à télécharger sur le site)

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par galerie média se fera par chèque au nom indiqué lors de la commande et sera expédié à l’adresse correspondante.

Règlement par compte personnel PayPal.
galerie média attire votre attention sur le fait qu’un compte personne PayPal est un instrument de paiement sur Internet géré par une société distincte de et sans relation directe avec galerie média. L’ouverture d’un compte PayPal et son utilisation sont sous votre entière responsabilité.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire, compte tirelire, ou compte PayPal est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les articles livrés sont facturés).

 

Article 8 – Livraison

Mode de livraison
La livraison est effectué à domicile à l’adresse que vous aurez indiqué. Les modalités inhérentes au mode de livraison sont détaillées au moment de l’achat, suivant le nombre d’articles achetés. Expédition – Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Confirmer ma commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de votre commande.

Délais de livraison
Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination.

Frais de livraison
Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Avant de confirmer votre commande, vous devez indiquer l’adresse de livraison.

Lieu de livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.

Colis livré par la Poste
En cas de contestation de livraison, galerie média ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où galerie média, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande.

 

Article 9 – Colis retourné

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc), la commande est alors remboursée par chèque. Les frais de port ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.

 

 

Article 10 – Réclamations – Retour –  Rétractation – Conformité

Défectuosité, Livraison non-conforme – En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou différents des articles commandés.
Tout Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé. Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation peut être signalée par écrit (courriel ou courrier) ou par tél en précisant les références exactes de la commande.

 

Article 11 – Rétractation

En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous disposez d’un délai maximum de 15 (quinze) jours suivant la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner, à vos frais, les articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Nous vous remercions d’accorder le plus grand soin à l’emballage de votre retour.

Dans ce cas, vous serez remboursé de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation et sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, les frais de restitution restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

Article 12- Remboursement
À compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de 15 (quinze) jours pour nous retourner les articles ayant fait l’objet de votre décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, sous réserve de la réception des articles, par chèque au nom et à l’adresse indiqués lors de la commande.

Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais d’expédition. Toutefois, si un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avait été choisi, c’est le mode de livraison standard qui sera remboursé, conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

 

Article 13 – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les titres ou appellations et les visuels des articles présentés dans les bases de données du site www.galeriemedia.org ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Galerie média n’est pas responsable du contenu et des visuels des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client de ce fait.

la responsabilité de galerie média ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 14 – Informations nominatives, données personnelles

galerie média accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble des services accordés par galerie média sur le Site, et notamment à la commande d’Articles.

Traitement de données à caractère personnel
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à galerie média de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à galerie média pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées par galerie média, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

L’association galerie média s’engage à ne jamais communiquer d’informations vous concernant à des associations, sociétés, particuliers, partenaires.

 

Article 15 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site : galerie média est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

 

Article 16 – Langue – Litige- Droit Applicable

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Le droit français est le seul applicable.  En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents.

 

Article 17 – Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement galerie média

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :
• Par téléphone : 01 77 16 34 46
• Par e-mail : menu contact
• Par courrier : galerie média – 106 Cours de Vincennes – 75012 Paris.

 

Mentions légales :

Editions galerie média
Association Galerie Média
N° W751140620
Présidente : Sabine Marié
106, Cours de Vincennes – 75012 Paris
Tél. : 01 77 16 34 46
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